Document parlementaire 04K0195-1841-1842

Projets de loi (2) tendant à ce que les sommes versées dans les caisses du Trésor public, du chef des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins, dont le remboursement ne serait pas réclamé par les ayants droit, avant le 1er janvier 1843, soient déclarées définitivement acquises à l'Etat.

	Fiche complète
	16/02/1842
Documents principaux	00/000-K0195/001-1841-1842 00/000-K0255/001-1841-1842 00/000-S0066/001-1841-1842 00/000-S0067/001-1841-1842
Document Chambre	04K0195
Date de dépôt	16/02/1842
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0255 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
Document Sénat	04S0066 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/04/1842
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, (Auteur)
Commentaire	Projet de loi n° 2 relatif aux emprunts de 12 et de 10 millions de florins
Document Sénat	04S0067 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/04/1842
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, (Auteur)
Commentaire	Projet de loi n° 1 relatif à l'emprunt de 5 millions de florins
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND