Document parlementaire 04K0204-1843-1844

Projet de loi relatif à un crédit de 4 466 426 francs et 60 centimes pour servir au remboursement des avances faites par la Société générale pour favoriser l'industrie nationale, aux concessionnaires de la Sambre canalisée.

	Fiche complète
	09/02/1844
Documents principaux	00/000-K0204/001-1843-1844 00/000-K0348/001-1843-1844 00/000-S0174/001-1844-1845
Document Chambre	04K0204
Date de dépôt	09/02/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0348 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0174 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1845
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND