Document parlementaire 04K0205-1843-1844

Projet de loi ouvrant au budget de la Dette publique de l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 75 681 francs et 11 centimes, pour paiement d'intérêts du 3 août au 5 décembre 1843, à la Société générale pour favoriser l'industrie nationale, en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre canalisée.

	Fiche complète
	09/02/1844
Documents principaux	00/000-K0205/001-1843-1844 00/000-K0348/001-1843-1844 00/000-S0174/001-1844-1845
Document Chambre	04K0205
Date de dépôt	09/02/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0348 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0174 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1845
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND