Document parlementaire 04K0231-1843-1844

Projet de loi autorisant le Gouvernement : 1° à convertir en un fonds à 4,5 % l'emprunt de 100 800 000 francs, contracté en vertu de la loi du 16 décembre 1831; 2° à ouvrir un emprunt de 84 656 000 francs, pour effectuer le rachat du capital de 80 000 000 de florins à 2,5 %, mentionné au n° 7 de l'article 63 du Traité du 5 novembre 1842; 3° à convertir une somme de 10 millions de la dette flottante en obligations à 4,5 %; et 4° à régulariser l'action de l'amortissement des emprunts de 1840 et de 1842.

Fiche complète
27/02/1844
Documents principaux 00/000-K0231/001-1843-1844
00/000-K0239/001-1843-1844
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00/000-K0267/001-1843-1844
Document Chambre   04K0231
Date de dépôt 27/02/1844
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Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 19/03/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Concerne la conversion de l'emprunt de 100 800 000
Document Sénat   04S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Commentaire Concerne la conversion de l'emprunt de 100 800 000
Document Sénat
Document suivant 		  04S0058
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Commentaire Concerne la conversion de l'emprunt de 100 800 000
Document Chambre   04K0264
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1844
Type de document 23 RAPPORT
Commentaire Concerne la conversion de l'emprunt de 100 800 000
Document Chambre
Document suivant 		  04K0266
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 20/03/1844
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Amendement adopté - Concerne l'emprunt de 84 656 000 francs
Document Sénat   04S0057
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Commentaire Concerne l'emprunt de 84 656 000 francs
Document Sénat
Document suivant 		  04S0060
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Commentaire Concerne l'emprunt de 84 656 000 francs
Document Chambre   04K0267
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1844
Type de document 23 RAPPORT
Commentaire Concerne l'emprunt de 84 656 000 francs
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
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