Document parlementaire 04K0240-1841-1842

Proposition de résolution tendant à accorder à la dame Domitille-Thérèse Letoret, veuve du Général Buzen, ancien membre de la Chambre et Ministre de la Guerre, une pension viagère de 3 000 francs.

	Fiche complète
	10/03/1842
Documents principaux	00/000-K0240/001-1841-1842 00/000-K0245/001-1841-1842 00/000-S0064/001-1841-1842
Document Chambre	04K0240
Date de dépôt	10/03/1842
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0245 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1842
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0064 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1842
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND