Document parlementaire 04K0241-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du Département des Travaux publics pour le Service de la Meuse, dans le Limbourg.

	Fiche complète
	12/03/1842
Documents principaux	00/000-K0241/001-1841-1842 00/000-K0280/001-1841-1842 00/000-S0087/001-1841-1842
Document Chambre	04K0241
Date de dépôt	12/03/1842
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0280 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
Document Sénat	04S0087 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND