Document parlementaire 04K0283-1841-1842

Projets de loi (2) ouvrant au budget du Département de la Guerre, pour l'exercice 1842, les crédits nécessaires pour l'apurement des créances arriérées.

	Fiche complète
	26/04/1842
Documents principaux	00/000-K0283/001-1841-1842 00/000-K0295/001-1841-1842 00/000-S0083/001-1841-1842 00/000-K0485/001-1841-1842 00/000-K0112/001-1842-1843 00/000-S0015/001-1842-1843 00/000-S0052/001-1842-1843
Document Chambre	04K0283
Date de dépôt	26/04/1842
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0295 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, ()
Commentaire	Concerne le premier projet de loi : crédit de 297 963 francs et 79 centimes
Document Sénat	04S0083 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, ()
Commentaire	Concerne le premier projet de loi : crédit de 297 963 francs et 79 centimes
Document Chambre Document suivant	04K0485 RAPPORT
Date de dépôt	27/08/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, ()
Commentaire	Concerne le deuxième projet de loi : crédit de 48 009 francs et 97 centimes
Document Chambre Document suivant	04K0112 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, ()
Commentaire	Concerne le deuxième projet de loi : crédit de 48 009 francs et 97 centimes
Document Sénat	04S0015 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, ()
Commentaire	Concerne le premier projet de loi : crédit de 297 963 francs et 79 centimes
Document Sénat	04S0052 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, ()
Commentaire	Concerne le deuxième projet de loi : crédit de 48 009 francs et 97 centimes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND