Document parlementaire 04K0341-1844-1845

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit supplémentaire destiné au paiement ou à la régularisation de pensions d'anciens fonctionnaires de ce Département.

	Fiche complète
	04/04/1845
Documents principaux	00/000-K0341/001-1844-1845
Document Chambre	04K0341
Date de dépôt	04/04/1845
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident