Document parlementaire 04K0345-1843-1844

Projet de loi accordant un crédit provisoire de cinq millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1844.

	Fiche complète
	21/05/1844
Documents principaux	00/000-K0345/001-1843-1844 00/000-K0365/001-1843-1844
Document Chambre	04K0345
Date de dépôt	21/05/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0365 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1844
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident