Document parlementaire 04K0375-1843-1844

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 52 000 francs, destiné à mettre le Département des Finances à même de terminer, par transaction, le procès existant entre le Gouvernement et les héritiers Dapsens, au sujet de terrains de la citadelle de Tournai, dont le sieur Dapsens père a été exproprié en 1792.

	Fiche complète
	30/05/1844
Documents principaux	00/000-K0375/001-1843-1844 00/000-K0391/001-1844-1845 00/000-S0198/001-1844-1845 00/000-S0208/001-1844-1845
Document Chambre	04K0375
Date de dépôt	30/05/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0391 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1845
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0198 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat Document suivant	04S0208 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1845
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND