Document parlementaire 04K0378-1844-1845

Projet de loi portant régularisation de limites communales dans les provinces d'Anvers, de la Flandre orientale et de Liège, par suite des Traités avec les Pays-Bas.

	Fiche complète
	14/04/1845
Documents principaux	00/000-K0378/001-1844-1845 00/000-K0412/001-1844-1845 00/000-S0206/001-1844-1845
Document Chambre	04K0378
Date de dépôt	14/04/1845
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0412 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1845
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0206 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1845
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND