Document parlementaire 04K0400-1841-1842

Explications données par M. le Ministre de la Guerre sur la pétition de la dame veuve Verbeek.

Fiche complète
14/06/1842
Documents principaux 00/000-K0400/001-1841-1842
Document Chambre   04K0400
Date de dépôt 14/06/1842
Auteur(s) , ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident