Document parlementaire 04K0401-1844-1845

Projet de loi concernant le tarif des droits que peuvent percevoir les consuls.

Fiche complète
21/04/1845
Vote Chambre 02/02/1848
Vote Sénat 29/02/1848
Date de la loi 14/03/1848
Date moniteur 25/03/1848
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0401/001-1844-1845
00/000-K0098/001-1847-1848
00/000-S0078/001-1847-1848
Document Chambre   04K0401
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0098
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   05S0078
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 29/02/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/02/1848   EN DISCUSSION
29/02/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGENTS DIPLOMATIQUES