Document parlementaire 04K0402-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit de 50 930 francs, pour faire face aux dépenses occasionnées par l'exécution de la loi du 1er mai 1842, relative aux indemnités à payer par l'Etat pour pertes causées par les événements de guerre.

	Fiche complète
	18/06/1844
Documents principaux	00/000-K0402/001-1843-1844 00/000-K0424/001-1843-1844 00/000-S0104/001-1843-1844
Document Chambre	04K0402
Date de dépôt	18/06/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0424 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0104 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1844
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND