Document parlementaire 04K0403-1843-1844

Projet de loi allouant un crédit pour la continuation des travaux du canal de la Campine.

	Fiche complète
	18/06/1844
Documents principaux	00/000-K0403/001-1843-1844 00/000-K0412/001-1843-1844 00/000-S0124/001-1843-1844
Document Chambre	04K0403
Date de dépôt	18/06/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre	04K0412
Date de dépôt	19/06/1844
Document Sénat	04S0124 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1844
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident