Document parlementaire 04K0413-1841-1842

Projet de loi tendant à annuler la délibération du conseil provincial du Hainaut, en date du 15 juillet 1841, relative à la sonnerie des cloches.

	Fiche complète
	17/06/1842
Documents principaux	00/000-K0413/001-1841-1842
Document Chambre	04K0413
Date de dépôt	17/06/1842
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident