Document parlementaire 04K0414-1843-1844

Projet de loi accordant un crédit provisoire de dix millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1844.

	Fiche complète
	20/06/1844
Documents principaux	00/000-K0414/001-1843-1844 00/000-K0421/001-1843-1844 00/000-S0108/001-1843-1844
Document Chambre	04K0414
Date de dépôt	20/06/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0421 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0108 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1844
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND