Document parlementaire 04K0415-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 50 000 francs, destiné à payer la part contributive du Domaine dans les frais de construction de la route de Dolhain à la forêt d'Hertogenwald.

	Fiche complète
	20/06/1844
Documents principaux	00/000-K0415/001-1843-1844 00/000-K0422/001-1843-1844 00/000-S0121/001-1843-1844
Document Chambre	04K0415
Date de dépôt	20/06/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0422 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0121 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1844
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND