Document parlementaire 04K0417-1844-1845

Projet de loi ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 400 000 francs, pour le mettre à même d'approprier le Palais de Liège au logement du gouverneur de la province et à l'établissement des bureaux du gouvernement provincial.

	Fiche complète
	01/05/1845
Documents principaux	00/000-K0417/001-1844-1845 00/000-K0423/001-1844-1845 00/000-S0249/001-1844-1845
Document Chambre	04K0417
Date de dépôt	01/05/1845
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0423 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1845
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0249 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1845
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND