Document parlementaire 04K0491-1841-1842

Projet de loi érigeant en commune, sous le nom d'Ombret-Rawsa, les hameaux d'Ombret, Ponthier et Rawsa qui font partie de la commune d'Amay (Province de Liège).

	Fiche complète
	02/09/1842
Documents principaux	00/000-K0491/001-1841-1842 00/000-K0496/001-1841-1842 00/000-S0123/001-1841-1842
Document Chambre	04K0491
Date de dépôt	02/09/1842
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0496 RAPPORT
Date de dépôt	07/09/1842
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0123 RAPPORT
Date de dépôt	16/09/1842
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND