Document parlementaire 04K0498-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire pour les dépenses de la Chambre des Représentants pendant l'année 1842.

	Fiche complète
	08/09/1842
Documents principaux	00/000-K0498/001-1841-1842 00/000-S0111/001-1841-1842 00/000-S0116/001-1841-1842
Document Chambre	04K0498
Date de dépôt	08/09/1842
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Sénat	04S0111 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, (Auteur)
Document Sénat Document suivant	04S0116 RAPPORT
Date de dépôt	15/09/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident