Document parlementaire 04S0002-1841-1842

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (10 ans de règne du Roi - Conservation de la paix européenne - Traité de Londres du 19 avril 1839 ou Traité des XXIV articles : indépendance de la Belgique et principe de neutralité - Négociations commerciales avec d'autres pays - Récolte des céréales - Création d'une académie de médecine - Académies de peinture et de sculptures - Enseignement supérieur, moyen et primaire - Organisation communale et finances municipales - Attributions des juges de paix - Augmentation de traitement dans l'ordre judiciaire et dans l'administration publique - Prisons, institutions de bienfaisance et hospices des aliénés - Voirie et chemin de fer - Relations postales d'outre-mer - Amélioration des voies de navigation - Caisse de prévoyance pour les mineurs et leur famille - Convention entre le Gouvernement et la ville de Bruxelles - Réparations des désastres de la guerre - Equilibre budgétaire - Révision de la loi sur les sucres - Pêche nationale - Protection contre les abus du colportage - Situation de l'industrie linière - Armée)

Fiche complète
11/11/1841
Vote Sénat 11/11/1841
Documents principaux 00/000-S0002/001-1841-1842
00/000-S0003/001-1841-1842
Document Sénat   04S0002
PROJET D'ADRESSE
Type de document 89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Voir aussi Docs 04K0001-1841-1842 (Ouverture de la session législative de 1841-1842 (9 novembre 1841) - Séance royale - Discours du Roi), 04K0012-1841-1842 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 04K0011-1841-1842 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin 11/11/1841
Document Sénat
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  04S0003
ADRESSE AU ROI
Date de dépôt 11/11/1841
Type de document 100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Réponse du Roi (12-11-1841)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/11/1841   EN DISCUSSION
11/11/1841   ADOPTE
Incident
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