Document parlementaire 04S0051-1843-1844

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Xavier-Charles-Joseph Collins, major au 2ième régiment de lanciers.

	Fiche complète
	12/02/1844
Documents principaux	00/000-S0051/001-1843-1844
Document Sénat	04S0051 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	12/02/1844
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0164-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS