Document parlementaire 04S0169-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Charles-Louis Kroneder, capitaine au 12ième régiment d'infanterie de ligne.

	Fiche complète
	09/04/1845
Documents principaux	00/000-S0169/001-1844-1845
Document Sénat	04S0169 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	09/04/1845
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0221-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS