Document parlementaire 05K0023-1845-1846

Projet de loi tendant à réunir au territoire de la commune de Nederheim (Province de Limbourg), le terrain situé entre le chemin dit le Moulin-Voye et la commune de Paifve (Province de Liège).

Fiche complète
25/11/1845
Vote Chambre 03/02/1846
Vote Sénat 16/02/1846
Date de la loi 02/03/1846
Date moniteur 05/03/1846
Moniteur n° 64
Documents principaux 00/000-K0023/001-1845-1846
00/000-K0102/001-1845-1846
00/000-S0033/001-1845-1846
00/000-S0053/001-1845-1846
Document Chambre   05K0023
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/02/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0102
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat   05S0033
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/02/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0053
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1846   EN DISCUSSION
16/02/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE