Document parlementaire 05S0188-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Lambert Koen, soldat à la 2ième compagnie sédentaire de fusiliers.

Fiche complète
01/05/1848
Documents principaux 00/000-S0188/001-1847-1848
Document Sénat   05S0188
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 01/05/1848
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 05K0229-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS