Document parlementaire 07K0063-1852-1853

Rapport sur les pétitions des sieurs De Baer et Bauduin, analysées dans les séances du 9 et du 23 novembre 1852, relatives aux droits d'entrée sur le lin brut.

	Fiche complète
	09/12/1852
Documents principaux	00/000-K0063/001-1852-1853
Document Chambre	07K0063 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES