Document parlementaire 07K0092-1852-1853

Observations de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la Législature, le compte général des Finances comprenant les exercices clos de 1848 et 1849 et la situation provisoire de l'exercice 1850.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0092/001-1852-1853
Document Chambre	07K0092 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT