Document parlementaire 07K0118-1852-1853

Rapport sur la pétition des sieurs Verschaeve, distillateurs à Ypres, analysée dans la séance du 18 janvier 1853, relative à la quantité des matières mises en macération dans les distilleries agricoles.

Fiche complète
28/01/1853
Documents principaux 00/000-K0118/001-1852-1853
Document Chambre   07K0118
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | ALCOOL