Document parlementaire 07K0118-1853-1854

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Jean-Bernard Martel et Jean-Joseph Beuttenaere.

	Fiche complète
	27/01/1854
Documents principaux	00/000-K0118/001-1853-1854
Document Chambre	07K0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS