Document parlementaire 07K0119-1852-1853

Rapport sur la pétition des sieurs Falisse et Trapmann, analysée dans la séance du 18 janvier 1853, relative aux droits de douane sur les cardes, les armes de guerre et de chasse et les amorces fulminantes pour ces armes.

	Fiche complète
	28/01/1853
Documents principaux	00/000-K0119/001-1852-1853
Document Chambre	07K0119 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES