Document parlementaire 07K0188-1852-1853

Rapport sur la pétition de fabricants de pianos à Bruxelles, analysée dans la séance du 20 janvier 1853, relative à la libre entrée des pianos pour la Belgique et la France ou à l'égalité de droits entre les deux pays.

	Fiche complète
	12/03/1853
Documents principaux	00/000-K0188/001-1852-1853
Document Chambre	07K0188 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES