Document parlementaire 07K0188-1853-1854

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 20 février 1854 avec la ville de Bruxelles, au sujet d'avances faites par le Trésor public, de 1829 à 1832.

	Fiche complète
	14/03/1854
Documents principaux	00/000-K0188/001-1853-1854 00/000-K0049/001-1854-1855 00/000-S0011/001-1854-1855 00/000-S0014/001-1854-1855
Document Chambre	07K0188
Date de dépôt	14/03/1854
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0049 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat Document suivant	07S0014 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND