Document parlementaire 07K0191-1854-1855

Projet de loi autorisant la cession à la ville de Lierre, de quelques terrains des fortifications de cette place.

	Fiche complète
	07/05/1855
Documents principaux	00/000-K0191/001-1854-1855 00/000-K0215/001-1854-1855 00/000-S0088/001-1854-1855
Document Chambre	07K0191
Date de dépôt	07/05/1855
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0215 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1855
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0088 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND