Document parlementaire 07K0199-1853-1854

Rapport sur les pétitions de propriétaires de hauts fourneaux dans le Luxembourg, des conseils communaux de Messancy et d'Aubange, analysées dans les séances des 21 janvier et 10 février 1854, relatives à la sortie des minerais de fer.

Fiche complète
23/03/1854
Documents principaux 00/000-K0199/001-1853-1854
Document Chambre   07K0199
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES