Document parlementaire 07K0200-1853-1854

Projet de loi autorisant le transfert d'une somme de 170 000 francs, du budget de la Guerre pour l'exercice 1853, au budget du même Département pour l'exercice 1854.

	Fiche complète
	24/03/1854
Documents principaux	00/000-K0200/001-1853-1854 00/000-K0215/001-1853-1854 00/000-S0094/001-1853-1854
Document Chambre	07K0200
Date de dépôt	24/03/1854
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0215 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1854
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0094 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1854
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND