Document parlementaire 07K0200-1854-1855

Rapport sur les pétitions des habitants d'Anvers et de Schelle, de maîtres briquetiers à Boom, Niel et Hemiksem, de maîtres de carrières à Feluy-Arquennes, de propriétaires à Charleroi et à Audenarde, dont l'analyse a été présentée dans les séances des 24, 27 et 30 avril 1855, relatives aux servitudes militaires.

	Fiche complète
	10/05/1855
Documents principaux	00/000-K0200/001-1854-1855
Document Chambre	07K0200 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ARMEE | SERVITUDES