Document parlementaire 07K0204-1855-1856

Projet de loi relatif à une nouvelle pharmacopée officielle.

	Fiche complète
	22/04/1856
Documents principaux	00/000-K0204/001-1855-1856 00/000-K0182/001-1856-1857
Document Chambre	07K0204 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0182 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE