Document parlementaire 07K0222-1853-1854

Projet de loi portant régularisation, au budget de la Dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette à 4,5 % et à la dette flottante.

	Fiche complète
	25/04/1854
Documents principaux	00/000-K0222/001-1853-1854 00/000-K0250/001-1853-1854 00/000-S0119/001-1853-1854
Document Chambre	07K0222
Date de dépôt	25/04/1854
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	07K0250 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	07S0119 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1854
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND