Document parlementaire 07K0235-1854-1855

Rapport sur la pétition d'un grand nombre d'habitants de Courtrai, analysée dans la séance du 23 mai 1855, relative à la prohibition temporaire, à la sortie, du bétail, du beurre et des oeufs.

	Fiche complète
	30/05/1855
Documents principaux	00/000-K0235/001-1854-1855
Document Chambre	07K0235 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES