Document parlementaire 13K0006-1872-1873

Projet de loi réglant le rang et le mode de recrutement et d'avancement des officiers du corps de l'intendance militaire et du service administratif de l'armée.

	Fiche complète
	13/11/1872
Documents principaux	00/000-K0006/001-1872-1873 00/000-K0061/001-1872-1873
Document Chambre	13K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	13K0061 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1873   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS