Document parlementaire 13K0039-0000-1870

Projet de loi autorisant la vente à la province de Hainaut d'une partie de terrain provenant de l'ancien couvent des Filles de Sainte-Marie, à Mons.

	Fiche complète
	21/09/1870
Vote Chambre	22/09/1870
Vote Sénat	27/09/1870
Date de la loi	02/10/1870
Date moniteur	05/10/1870
Moniteur n°	278
Documents principaux	00/000-K0039/001-0000-1870 00/000-K0042/001-0000-1870 00/000-S0025/001-0000-1870
Document Chambre	13K0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/09/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/09/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/09/1870
Document Chambre Document suivant	13K0042 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Sainctelette (Auteur)
Document Sénat	13S0025 RAPPORT
Date de dépôt	27/09/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	27/09/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/09/1870   EN DISCUSSION 22/09/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/09/1870   EN DISCUSSION 27/09/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES