Document parlementaire 13K0043-1870-1871

Projet de loi relatif à la somme de 1 220 000 francs, formant le reliquat de l'article 20 du budget de la Guerre de l'exercice 1870, rendue disponible pendant les exercices 1871 et 1872.

	Fiche complète
	13/12/1870
Vote Chambre	23/12/1870
Vote Sénat	24/12/1870
Date de la loi	31/12/1870
Date moniteur	05/01/1871
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0043/001-1870-1871 00/000-K0062/001-1870-1871 00/000-S0018/001-1870-1871
Document Chambre	13K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1870
Document Chambre Document suivant	13K0062 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Sénat	13S0018 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/12/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1870   EN DISCUSSION 23/12/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1870   EN DISCUSSION 24/12/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS