Document parlementaire 13K0065-1873-1874

Projet de loi instituant un Fonds spécial pour l'appropriation et la vente de terrains domaniaux.

Fiche complète
20/01/1874
Vote Chambre 09/05/1874
Vote Sénat 28/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 03/06/1874
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0065/001-1873-1874
00/000-K0094/001-1873-1874
00/000-K0153/001-1873-1874
00/000-S0073/001-1873-1874
00/000-S0093/001-1873-1874
Document Chambre   13K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0094
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  13K0153
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   13S0073
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0093
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1874   EN DISCUSSION
09/05/1874   EN DISCUSSION
09/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1874   EN DISCUSSION
28/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES