Document parlementaire 13K0073-1873-1874

Rapport sur la pétition d'exploitants d'ardoisières situées dans les provinces de Luxembourg et de Namur, analysée dans la séance du 19 novembre 1873, relative à la concessibilité à perpétuité des ardoisières ou jusqu'à épuisement du gîte ardoisier.

	Fiche complète
	31/01/1874
Documents principaux	00/000-K0073/001-1873-1874
Document Chambre	13K0073 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | MINES