Document parlementaire 13K0161-1871-1872

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre le Gouvernement et la ville d'Anvers.

Fiche complète
30/04/1872
Vote Chambre 23/05/1874
Vote Sénat 28/05/1874
Date de la loi 01/06/1874
Date moniteur 03/06/1874
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0161/001-1871-1872
00/000-K0173/001-1873-1874
00/000-S0081/001-1873-1874
00/000-S0098/001-1873-1874
Document Chambre   13K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0173
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Guyot (Auteur)
Document Sénat   13S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1874
Document Sénat
Document suivant
  13S0098
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1874   EN DISCUSSION
23/05/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1874   EN DISCUSSION
28/05/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES