Document parlementaire 13K0219-1872-1873

Projet de loi autorisant le visa par la Trésorerie des titres d'annuités afférentes aux lignes à construire en vertu de la Convention du 25 avril 1870.

Fiche complète
17/06/1873
Vote Chambre 05/08/1873
Vote Sénat 12/08/1873
Documents principaux 00/000-K0219/001-1872-1873
00/000-K0266/001-1872-1873
00/000-S0126/001-1872-1873
00/000-S0130/001-1872-1873
Document Chambre   13K0219
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/08/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0266
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat   13S0126
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/08/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0130
RAPPORT
Date de dépôt 07/08/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1873   EN DISCUSSION
05/08/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/08/1873   EN DISCUSSION
12/08/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE