Document parlementaire 13K130-I-1872-1873

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1874.

Fiche complète
04/03/1873
Vote Chambre 12/12/1873
Vote Sénat 16/12/1873
Date de la loi 19/12/1873
Date moniteur 23/12/1873
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-K130-I/001-1872-1873
00/000-K0022/001-1873-1874
00/000-K0029/001-1873-1874
00/000-S0012/001-1873-1874
00/000-S0016/001-1873-1874
00/000-K0041/001-1873-1874
00/000-K0044/001-1873-1874
00/000-S0030/001-1873-1874
00/000-S0034/001-1873-1874
Document Chambre   13K130-I
BUDGET
Date de dépôt 04/03/1873
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1873
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 03/12/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  13K0029
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   13S0012
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/12/1873
Document Sénat
Document suivant 		  13S0016
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  13K0041
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1873
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Cet amendement devient : Projet de loi qui proroge l'article 5 de la loi du 15 mars 1873, quant au règlement de la gestion et du mode de comptabilité des lignes reprises de la Grande Compagnie du Luxembourg. - Discussion et adoption à la Chambre le 19-12-1873 - Discussion et adoption au Sénat le 20-12-1873 - Loi du 23-12-1873 (Moniteur n° 359 du 25-12-1873)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi 13K0041-1873-1874
Document Sénat   13S0030
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi 13K0041-1873-1874
Date de fin 20/12/1873
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
Commentaire Sur l'amendement 13K0041-1873-1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1873   EN DISCUSSION
12/12/1873   EN DISCUSSION
12/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1873   EN DISCUSSION
16/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS