Document parlementaire 17K0009-1888-1889

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1889.

Fiche complète
22/11/1888
Vote Chambre 20/12/1888
Vote Sénat 27/12/1888
Date de la loi 28/12/1888
Date moniteur 30/12/1888 | 31/12/1888
Moniteur n° 365 | 366
Documents principaux 00/000-K0009/001-1888-1889
00/000-K0041/001-1888-1889
00/000-S0022/001-1888-1889
00/000-S0023/001-1888-1889
00/000-S0006/001-1890-1891
00/000-S0018/001-1890-1891
00/000-S0023/001-1890-1891
Document Chambre   17K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1888
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1888
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1888
Document Chambre
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  17K0041
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   17S0022
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/12/1888
Document Sénat
Document suivant
  17S0023
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Terlinden (Auteur)
Document Sénat   18S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice - Discussion et adoption à la Chambre le 02-12-1890 - Discussion et adoption au Sénat le 17-12-1890 - Loi du 19-12-1890 (Moniteur n° 355 du 21-12-1890)
Date de fin 17/12/1890
Document Sénat
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  18S0018
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Terlinden (Auteur)
Commentaire Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Document Sénat
Document suivant
  18S0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/12/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Commentaire Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1888   EN DISCUSSION
20/12/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1888   EN DISCUSSION
27/12/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT