Document parlementaire 17K0038-1886-1887

Projet de loi portant des mesures ayant pour objet d'assurer la conservation des archives des bureaux des hypothèques et d'en faciliter la reconstitution.

	Fiche complète
	08/12/1886
Vote Chambre	29/06/1887
Vote Sénat	29/06/1887
Date de la loi	04/07/1887
Date moniteur	13/08/1887
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-K0038/001-1886-1887 00/000-K0166/001-1886-1887 00/000-S0105/001-1886-1887
Document Chambre	17K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1886
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1886
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1887
Document Chambre Document suivant	17K0166 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat	17S0105 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin	29/06/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1887   EN DISCUSSION 29/06/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1887   EN DISCUSSION 29/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES